Politique de confidentialité

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1. Objet

Cette politique de confidentialité concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sous la garde et le contrôle de Lotus Medical.

Les renseignements personnels comprennent (i) les renseignements personnels tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ; (ii) les renseignements personnels sur la santé tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario) ; (iii) la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ; la Loi sur le partage de certains renseignements sur la santé (Québec), (à condition qu’aux fins de la présente politique, les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements sur les employés de Lotus Medical en leur qualité d’employés de Lotus Medical.

La politique de Lotus Medical est de garder en sécurité toute information recueillie par l’utilisation de nos systèmes. Ainsi, les informations sur les utilisateurs ne sont pas divulguées ou partagées avec des tiers non autorisés, sauf dans les cas autorisés par la loi canadienne et décrits dans le présent document.

Lotus Medical se réserve le droit de revoir les engagements contenus dans cette politique de confidentialité et d’y apporter des modifications. Chaque fois qu’un changement est apporté à cette politique, les utilisateurs en seront informés et la version révisée sera publiée sur notre site web. En utilisant notre application et/ou notre site web, ou en nous fournissant des informations personnelles de toute autre manière, l’utilisateur accepte d’être lié par la politique de confidentialité de Lotus Medical.

2. Informations personnelles et de santé

Lotus Medical collecte des informations qui identifient personnellement l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un patient ou d’un professionnel de la santé, telles que le nom de l’utilisateur, son adresse, son numéro de téléphone portable, ses adresses électroniques, ses antécédents médicaux, son historique de facturation médicale, ses informations bancaires (médecins uniquement), son numéro de cabinet et d’autres informations que l’utilisateur fournit à Lotus Medical ou des informations sur le profil ou le compte Lotus Medical. Les informations personnelles peuvent être collectées de différentes manières, notamment : en personne, par téléphone, par courrier, sur Internet et auprès de tiers que vous avez autorisés à nous communiquer des informations personnelles. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour que vos informations personnelles soient aussi précises, complètes et à jour que nécessaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations personnelles dans nos dossiers.

Certaines des informations personnelles et de santé de l’utilisateur sont divulguées à d’autres utilisateurs de l’application, notamment au(x) médecin(s) et autres prestataires de soins de santé de l’utilisateur, aux personnes et sociétés gérant ces médecins et professionnels de la santé, et au personnel administratif et technologique de Lotus Medical.

3. Collecte, utilisation et divulgation d’informations personnelles

Lotus Medical utilise et divulgue des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé à des fins compatibles avec la collecte de ces renseignements personnels. Par exemple, Lotus Medical est autorisé à collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles d’une manière compatible avec la fourniture des services envisagés par l’utilisation de l’application mobile de Lotus Medical.

L’accès aux informations privées, sensibles et confidentielles, y compris les informations personnelles des utilisateurs, est limité aux employés autorisés pour des raisons commerciales légitimes. Nous exigeons de tous nos employés qu’ils respectent les normes de Lotus Medical en matière de protection de la vie privée. Nos employés comprennent l’importance de préserver la confidentialité de vos informations. Pour cette raison, nos employés sont tenus d’accepter un accord de confidentialité qui interdit la divulgation de toute information sur les utilisateurs à des parties non autorisées.

Il est strictement interdit aux employés d’accéder à des informations personnelles ou de les divulguer sans autorisation. Tous les employés sont tenus de maintenir la confidentialité des informations personnelles à tout moment et tout manquement à cette obligation entraînera des mesures disciplinaires appropriées, y compris le licenciement.

Lotus Medical ne louera ou ne vendra jamais les informations personnelles ou les informations de santé personnelles qu’elle recueille.

Lotus Medical ne divulguera jamais les informations personnelles ou les informations de santé personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité ou dans les cas autorisés par la loi. En outre, Lotus Medical ne divulguera jamais d’informations personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si une autorité légale est démontrée, ou comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Lotus Medical fait appel à des fournisseurs de services tiers pour héberger des serveurs en Ontario. Ces tiers fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels à la suite des services fournis par ces tiers à Lotus Medical, mais l’accès de ces tiers à ces renseignements est strictement contrôlé conformément aux mesures de protection détaillées ci-dessous.

Le type d’informations que nous sommes légalement tenus de divulguer peut-être lié à des enquêtes criminelles ou à des exigences de déclaration fiscale du gouvernement. Dans certains cas, tels qu’une procédure judiciaire ou une décision de justice, nous pouvons également être amenés à divulguer vos informations personnelles aux autorités. Seules les informations spécifiquement demandées sont divulguées et nous prenons des précautions pour nous assurer que les autorités qui font la demande de divulgation ont des raisons légitimes de le faire.

Vos informations personnelles peuvent être divulguées dans des situations où nous sommes légalement autorisés à le faire, par exemple dans le cadre de l’utilisation de méthodes raisonnables et légales pour faire valoir vos droits ou pour enquêter sur des soupçons d’activités illégales. Nous pouvons divulguer certaines informations personnelles lorsque nous pensons qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ainsi que ceux d’autrui.

Si Lotus Medical devait effectuer des études de marché ou de produits, elle n’utiliserait jamais d’informations personnelles ni de données de santé personnelles ; au contraire, elle rendrait les informations totalement anonymes, ce qui signifie qu’il serait peu probable qu’elles puissent être retracées jusqu’à un individu.

4. Collecte du consentement et retrait de l’utilisateur

Lotus Medical s’appuie sur le consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, mais un tel retrait peut empêcher Lotus Medical ou les HIC affiliés d’offrir leurs services. Le retrait ne peut pas non plus être rétroactif, comme les données utilisées dans l’évaluation des services de Lotus Medical.

5. Utilisation et données agrégées

Lotus Medical recueille des informations sur l’utilisation des utilisateurs de ses services. L’objectif de cette collecte est de comprendre comment les utilisateurs accèdent et utilisent les services afin d’améliorer et d’optimiser nos services. Les informations et données d’utilisation peuvent comprendre, sans s’y limiter, le type d’appareil de l’utilisateur, l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, la durée d’utilisation, le nombre de messages envoyés ou reçus et les heures d’accès et d’utilisation de l’application. En outre, Lotus Medical collectera des données agrégées sur un groupe ou une catégorie de services ou d’utilisateurs. Ces informations, ainsi que les informations personnelles collectées, permettent à Lotus Medical d’analyser les tendances, d’administrer les services et produits de Lotus Medical, de dépanner, d’améliorer et de perfectionner les services de Lotus Medical.

Lotus Medical se réserve le droit d’informer ses utilisateurs de tout changement susceptible d’affecter les informations collectées ou stockées. Nous pouvons être amenés à nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à une exigence réglementaire gouvernementale ou à divulguer des informations dans le cadre de procédures judiciaires. Si nous sommes tenus de le faire, nous ferons tout notre possible pour informer les parties concernées de la procédure.

Lotus Medical se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des utilisateurs à des fins de communication concernant tout aspect du compte d’un utilisateur ou des services et produits correspondants. Les utilisateurs auront la possibilité de participer ou de se retirer des communications facultatives (par exemple, marketing, presse, événements) tandis que les communications obligatoires (par exemple, mises à jour de sécurité, annonces/révisions de produits) seront envoyées à tous les utilisateurs actifs.

Lotus Medical ne prévoit aucun changement de statut de l’entreprise, mais au fur et à mesure de sa croissance et de son développement, cela pourrait changer. Vous comprenez et acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles et les divulguer à des tiers dans le cadre du financement, de l’assurance, de la vente, de la titrisation, de la cession ou de toute autre disposition proposée ou réelle de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris les comptes) dans le but d’évaluer et/ou de réaliser la transaction proposée. Ces objectifs peuvent inclure, par exemple, permettre à ces parties de déterminer s’il faut poursuivre ou non la transaction, remplir toute exigence de rapport ou d’audit à l’égard de ces parties, et/ou divulguer des informations personnelles dans le cadre de la conclusion d’une vente ou d’un transfert d’actifs. Nos successeurs et ayants droit peuvent collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles pour les mêmes raisons que celles exposées dans la présente politique. Dans le cas où la transaction ne serait pas effectuée, nous demanderons, par contrat, à l’autre ou aux autres parties à la transaction de ne pas utiliser ou divulguer vos informations personnelles de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, et de renvoyer ou détruire ces informations personnelles. Les informations personnelles collectées en ligne restent soumises à la législation et à la politique d’entreprise applicables.

6. Rétention des données

Lotus Medical se réserve le droit de rejeter, de suspendre, de modifier, de supprimer ou d’effacer des données si celles-ci ne respectent pas nos conditions générales ou si elles sont nécessaires pour nous protéger ou protéger d’autres personnes lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un acte criminel a été commis, ou si la loi l’exige.

Lotus Medical traite et stocke les messages de l’utilisateur, les journaux, les données de contact et autres informations connexes afin de fournir les services de Lotus Medical à l’utilisateur. Les données seront stockées indéfiniment de manière sécurisée et privée ou supprimées selon les instructions de l’utilisateur, dans la mesure où les besoins opérationnels et la loi applicable le permettent. Lotus Medical applique des politiques et des procédures de sécurité et de confidentialité afin de garantir que chaque mesure est prise pour maintenir l’intégrité des données qui nous sont confiées.

7. Contrôle des données de l’utilisateur

Lotus Medical prend des mesures raisonnables pour protéger les informations recueillies auprès des utilisateurs afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Lotus Medical a nommé un contact désigné pour la protection de la vie privée qui agit en tant qu’officier de la protection de la vie privée et de la sécurité (OPS) chargé de la surveillance des systèmes d’information et de la gestion de la politique et des procédures de sécurité des informations. L’OPS est responsable de la conformité au programme de confidentialité de Lotus Medical, y compris,

Procéder régulièrement à une évaluation des incidences sur la vie privée et des menaces et des risques ;

Adopter des politiques et des procédures fondées sur l’évaluation des incidences sur la vie privée et l’évaluation des menaces et des risques afin d’atténuer tous les risques identifiés, en les actualisant si nécessaire.

Les utilisateurs de Lotus Medical peuvent accéder à leurs informations personnelles en accédant à leur compte et, s’ils ont besoin d’aide, en contactant notre PSO. Les coordonnées de notre OSP figurent ci-dessous.

Les mesures de sauvegarde pour garantir un accès autorisé comprennent : l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour l’authentification. Chaque utilisateur doit garder son mot de passe et son nom d’utilisateur en sécurité et s’assurer que toute personne qui a accès à ces informations privées est autorisée à le faire. Les utilisateurs doivent contacter Lotus Medical immédiatement si l’utilisateur pense que son mot de passe a été compromis ou utilisé de manière abusive.

Lotus Medical stocke toutes les informations personnelles et de santé au Canada, avec Microsoft Azure. Microsoft Azure héberge tous les serveurs, bases de données et applications de Lotus Medical dans le nuage sécurisé de Microsoft Azure. Microsoft Azure est certifié conforme à la norme ISO 27018 Code of Practice for personal identifiable information (PII) protection in public clouds acting as PII processors. En plus du processus de certification indépendant prévu par la norme ISO 27018, la norme prévoit également le droit d’auditer Microsoft pour vérifier sa conformité.

8. Loi applicable

Cette politique de confidentialité est à tous égards régie et interprétée, interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de l’Ontario, de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.

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9. Contacter Lotus Medical

Les abonnés peuvent contacter notre OSP pour s’enquérir de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou de l’exactitude de leurs informations personnelles identifiables et pour demander la mise à jour, la correction ou la suppression de ces informations ou de leur compte s’ils le souhaitent. Toute question, commentaire ou préoccupation peut nous être envoyé par courrier électronique à l’adresse privacy@lotusmedical.ca ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Lotus Medical

Attn: Privacy and Security Officer

3535 Queen Mary, Suite 600

Montreal, Qc

H3V 1H8

10. Cookies

Notre site web peut utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Les cookies web sont de très petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur à partir d’une page web pour garder une trace des informations sur la navigation de l’utilisateur sur ce site. L’utilisation de cookies nous permet de capturer des informations standard sur le trafic web, telles que l’heure et la date auxquelles l’utilisateur a visité notre site web, son adresse IP et les informations relatives à son navigateur. En aucun cas, les cookies ne capturent des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur. L’utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu’il refuse les cookies ou pour qu’il soit averti de l’envoi de cookies. Si l’utilisateur configure son navigateur web pour désactiver les cookies, certaines parties du site web peuvent ne pas être accessibles à l’utilisateur.